Conditions d’utilisation – Work-TV
(Terms of Use)
Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web et des services proposés par Work-TV.
En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.
1. Présentation de Work-TV
Work-TV est une chaîne de télévision et une plateforme multimédia opérant en République Démocratique du Congo, proposant des contenus d’information, d’éducation, de culture, de technologie et de divertissement.
2. Accès au site
L’accès au site Work-TV est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d’un accès à Internet.
Work-TV se réserve le droit de :
suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance ;
modifier ou supprimer tout ou partie des services sans préavis.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
conformément aux lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo ;
dans le respect de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits d’autrui ;
à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites judiciaires.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Work-TV (textes, images, vidéos, logos, graphismes, sons, marques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation des contenus, sans autorisation écrite préalable de Work-TV, est strictement interdite.
5. Contenus des utilisateurs
Lorsque l’utilisateur soumet un contenu (message, proposition, commentaire, fichier), il garantit :
être titulaire des droits nécessaires ;
que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Work-TV se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, illégal ou contraire à ses valeurs.
6. Responsabilité
Work-TV met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, Work-TV ne saurait être tenue responsable :
des erreurs ou omissions ;
des interruptions de service ;
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Work-TV n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
8. Données personnelles
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Ces traitements sont effectués conformément à la Politique de confidentialité de Work-TV et à la législation congolaise en vigueur.
9. Cookies
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10. Suspension et résiliation
Work-TV se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur au site, sans préavis, en cas de :
violation des présentes conditions ;
comportement abusif ou frauduleux ;
atteinte à la sécurité du site.
11. Modification des conditions
Work-TV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.
Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo.
En cas de litige, les juridictions compétentes de la RDC seront seules habilitées à en connaître.